Dédouanement | Voitures d’occasion au Maroc

Merci beaucoup, à vous et à toute votre équipe pour votre excellent travail, la qualité du service et du professionnalisme, nous...

Mehdi, 13.11.2011

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Dédouanement

Les procédures de dédouanement d’un véhicule au Maroc :

Le dédouanement des véhicules automobiles acquis à l'étranger par des résidents au Maroc (nationaux ou étrangers) est effectué obligatoirement au bureau des douanes d'entrée. Cette opération nécessite plusieurs documents à savoir :
1 - l’original et une photocopie de la carte grise du véhicule.
2 - la pièce d'identité , (C.I.N ou carte de séjour).
3 - la facture d'achat originale pour les véhicules dont la mise en circulation est inférieure ou égale à trois (03) mois.
4 - en cas d'importation par une personne autre que le propriétaire, une procuration délivrée par le propriétaire du véhicule et dûment légalisée par les instances compétentes à l'étranger est nécessaire.

            Cependant, dans le cas où le dédouanement se fait dans un autre bureau habilité à effectuer de telles opérations, les pièces constitutives du dossier sont les suivantes :
1 - le certificat d'identification établie par le centre d’immatriculation du ressort (02 exemplaires).
2 - une pièce d'identité.
3 - la facture d'achat originale pour les véhicules ayant trois (03) mois d'âge ou moins.
4 - l’original de la déclaration d'admission temporaire (D16 Bis ou D16 Ter).
5 - la procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation par une personne autre que le propriétaire.

               Par ailleurs, sur présentation des pièces justificatives de retour définitif et de séjour rémunéré a l'étranger d'une durée minimum de deux (02) ans, les M.R.E (Marocains résidents à l’étranger) retraités bénéficient, lors du dédouanement de leurs véhicules automobiles de tourisme importés, d'un vieillissement de trois (03) ans sur l'âge du véhicule et d'un abattement de 85% applicable sur la valeur à l'état neuf de la voiture. Les véhicules utilitaires et les motocyclettes ne bénéficient pas de cette facilité qui d’ailleurs est consentie une seule fois dans la vie du bénéficiaire sur le respect de plusieurs conditions. Ainsi, la voiture concernée ne pourra être vendue sur une durée de cinq (05) années et la taxation se fait selon sa marque, son modèle et les spécifications et ce, jusqu'à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La limite d'âge du retraité étant fixée à 60 ans et plus, celui-ci devra répondre d’un séjour effectif à l’étranger d'au moins quinze (15) années (à son propre compte ou détaché à une mission dans un organisme public, privé, semi-public et autres) et percevoir une pension de retraite du pays d’accueil. Tous ces documents sont accompagnés d’un dossier administratif constitué de la demande établie sur le « formulaire type » téléchargeable sur le site de la douane, du certificat d’identification établi en double exemplaire par le centre agréé, de la copie de la déclaration (D16bis ou D16ter) souscrite pour l'importation en admission temporaire du véhicule et de la facture d'achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d'âge.
Les demandes doivent être déposées auprès de l'Administration des douanes et Impôts Indirects à Rabat sise à Hay Ryad Bd Ennakhil (service des régimes économiques en douane 2ème étage) avant l'expiration des six mois qui suivent la date de retour définitif au Maroc. Au delà, ce régime de faveur ne peut plus être accordé et le dédouanement du véhicule importé se fera en plein tarif.

         Pour procéder à votre propre calcul, vous devez vous munir de la carte grise de votre véhicules et vous rendre sur le site de la douane marocaine par ici : Douane Maroc